Aides ‹ Quelques nouveautés sont à noter pour la campagne 2010
Les déclarations d'aide ovine et d'aide caprine, pour la
campagne 2010, sont à déposées au plus tard le lundi 1er février à la DDT
(Direction Départementale Territoriale ex DDEA). Les animaux déclarées doivent
être détenus dans l'exploitation du 2 février au 12 mai 2010 inclus.
Il existe un formulaire pour chacune de ces deux aides.
Aide caprine
On peut engager au moins 25 chèvres éligibles et au maximum
400 (plafond auquel s'applique la transparence Gaec). Le montant unitaire de
cette aide sera défini en divisant l'enveloppe par le nombre d'animaux
éligibles. Si le producteur est adhérent au dernier jour du dépôt au code mutuel
caprin ou au Guide de Bonnes Pratiques d'Hygiène, l'aide sera majorée (environ 3
€).
Aide ovine
Il faut engager au moins 50 brebis éligibles. Le montant
unitaire de cette aide est de 21 euros. Cette aide est majorée de 3 €, si le
producteur est adhérent au 1er février 2010 à une organisation de producteurs
commerciale reconnue pour le secteur ovin par le MAP(COPAGNO) ou si l'éleveur a
conclu au plus tard le 1er février 2010 un marché avec un acheteur correspondant
au contrat type élaboré par l'interprofession.
L'octroi de l'aide est indépendant de tout dispositif de
droits à prime ovins. Ceux qui existaient jusqu'en 2009 sont donc
totalement supprimés.
Sont éligibles, chèvres et brebis correctement identifiées qui, au plus tard au dernier jour de la
Période de Détention Obligatoire (PDO) soit le 12 mai 2010, ont mis bas au moins
une fois ou qui sont âgées d'au moins un an.
L'effectif engagé doit être détenu pendant 100 jours à
compter du 2 février, soit jusqu'au 12 mai 2010.
Pendant la PDO, l'éleveur doit notifier toute diminution de
l'effectif engagé dans un délai de 10 jours à la DDT. Lorsque l'éleveur se
retrouve en deçà du nombre engagé, il a la possibilité de remplacer un animal
éligible par un autre (délai 10 j - notification 3 j), ou, et c'est nouveau, par
une agnelle ou chevrette éligible identifiée dans les 7 jours suivant la
naisance et ce dans la limite de 20 % de l'effectif engagé. Pour l'aide ovine,
il faut respecter un ratio de productivité (d'au moins 0,5) qui sera vérifié en
contrôle sur place.
Voir information complémentaire dans
La Haute-Loire Paysanne du 15 janvier 2010.
Communiqué de la
Préfecture