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Agriculteur(trice), ancien(e),
je
suis convaincu(e) que la Haute-Loire a besoin
d'une
agriculture rémunératrice, variée, dynamique, novatrice,
et sur tout le territoire.
Je rejoins les rangs
de la
FDSEA
FDSEA de la
Haute-Loire
Immeuble Interconsulaire
16, Bld du Président
Bertrand
B.P. 63
43002 LE PUY CEDEX
Tel : 04.71.02.60.44.
Fax :
04.71.02.89.90.
Email : fdsea43@reussir.tm.fr
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La circulaire DGPAAT/SDEA/C 2010-3009 du 2 février 2010,
détaille les modalités réglementaires de gestion des tranferts des DPU pour la campagne 2010.
Télécharger la
circulaire
Il convient de noter que les DPU créés ou revalorisés en 2010 suite aux
nouveaux découplages issus du bilan de santé, ne pourront pas faire l'objet de
transferts d'ici le 15 mai 2010, au titre de la campagne 2010.
Cette circulaire met en avant les nouveautés concernant les DPU pour la
campagne 2010 :
- la remontée en réserve des DPU non activés au bout de
2 années consécutives (au lieu de 3 précédemment)
- le prélèvement à 30 % (au lieu de 50 %) des DPU
transférés sans terre (clause 2),
- l'admissibilité de toutes les surfaces pour l'activation des DPU.
Les programmes départementaux sont suspendus en 2010. De ce fait, les
prélèvements appliqués lors des transferts de DPU entre le 16 mai 2009 et le 15
mai 2010, alimentent la réserve nationale.
De plus le solde 2009 des réserves départementales est versé en réserve
nationale. |
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