Bourse d'échange de droits à produire

Historique

Durant les années 1998 à 2004, les producteurs mixtes (lait, viande bovine) détenteurs de droits PMTVA et de quotas laitiers qui souhaitaient se spécialiser dans l'une des deux activités, en abandonnant l'une des productions, avaient la possibilité de le faire.

Avec la mise en place des DPU, le Ministère de l'Agriculture a décidé de cesser le dispositif d'échange en attendant que les choses se stabilisent dans les départements.

Pourtant, et dès février 2006 à l'occasion de la venue du Ministre de l'Agriculture en Haute-Loire, les responsables FDSEA et JA ont expliqué, argumenté et défendu que le dispositif de bourse d'échange était tenable même avec l'arrivée des DPU et que ce système volontaire était indispensable en Haute-Loire. Après moult va et vient, entre espoir et désespoir jusqu'en septembre 2006, le Ministère de l'Agriculture a finalement, par la voix de son Ministre, accepté puis confirmé cette " dérogation Haute-Loire " lors de la Finale Nationale de Labour à Vergezac.

Equivalence

Les échanges doivent être totaux quelle que soit la production : mais la FDSEA se bat pour que des échanges partiels soient également possibles.

1 PMTVA = 7 000 L de référence laitière

Les offreurs de lait conservent leur DPU et doivent arrêter en totalité de produire du lait (laiterie et vente directe).

Les offreurs de PMTVA auront une attribution de référence laitière sans augmentation de DPU. Ces producteurs pourront offrir partiellement ou totalement leurs PMTVA.

Pour la campagne 2009 - 2010

Le principe de la Bourse d'Echange, pour qu'elle fonctionne, est d'arriver à un équilibre entre les droits PMTVA et les quantités de lait en fonction de l'équivalence ci-dessus.

Pour la campagne 2009 – 2010, cet équilibre est loin d'être atteint puisqu'il y a très peu de droits PMTVA à échanger.

Les éleveurs de Haute-Loire souhaitant se spécialiser doivent donc se faire connaître et s'inscrire dès à présent auprès de l'ADASEA qui fournira toutes informations supplémentaires (date limite : 31 novembre 2009 ).