Conformément à la note de service du 4 mars dernier précisant les
conditions dans lesquelles les producteurs de lait pourront bénéficier de
l'enveloppe exceptionnelle de 51 M€ allouée par Bruxelles, tous les producteurs
ayant un quota pour l'activité livraison au 31 mars 2010 viennent de recevoir un
courrier de FranceAgrimer.
Cette procédure a été adoptée pour éviter aux producteurs d'avoir à faire
une demande individuelle. L'objectif est donc de faciliter l'obtention de
l'aide.
Ce courrier a été adressé à l'ensemble des producteurs en recommandé car
cette condition est nécessaire pour apporter la preuve que chaque producteur a
bien reçu le courrier.
Par ailleurs une autorisation du producteur est nécessaire pour traiter
les données, c'est pourquoi le courrier précise notamment que sauf opposition
expresse du producteur dans les 15 jours, le producteur accepte que
FranceAgrimer utilise les données communiquées par sa (ou ses) laiterie(s)
relatives au prix moyen au 1000 litres de 2009 et 2008.
L'envoi en recommandé permet de garantir que l'absence d'opposition du
producteur aux traitements de données est un choix éclairé et non un défaut
d'information (courrier non reçu).