Dossier Surface 2010
"Telépréparer" son dossier surface sur le site TelePAC
Vous pouvez télépréparer dés maintenant votre dossier PAC et jusqu'au 31
mars sur le site TelePAC (www.telepac.agriculture. gouv.fr). L'objectif du
service de télépréparation est que vous puissiez mettre à profit la période qui
va de la mi-février à début avril pour préparer vos îlots 2010 en prenant en
compte les modifications intervenues dans votre foncier depuis la campagne
précédente ou en commençant à représenter vos nouveaux îlots.
Ainsi, vos îlots seront prêts pour l'ouverture de la télédéclaration des
demandes d'aides 2010, qui est prévue pour début avril.
Vous n'aurez pas la pression d'une date limite de dépôt trop proche et,
de plus, l'outil vous donne le "droit à l'erreur" car il vous est possible de
dévalider votre RPG télépréparé si vous l'avez déjà validé.
Comme cela était le cas en 2009, nous rappelons que la télépréparation du
RPG vous offre deux "débouchés" :
-
le débouché à privilégier est celui de la télédéclaration complète du
dossier Surfaces : les îlots 2010 télépréparés seront intégrés automatiquement
début avril dans la télédéclaration, et vous pourrez enchaîner directement sur
la saisie de vos parcelles et de vos demandes d'aides ;
-
cependant, vous ne devez pas vous sentir "captifs" de TelePAC, un
second débouché a été prévu, qui constitue en quelque sorte une voie de secours.
Une fonction d'impression permet d'éditer directement à partir de TelePAC
des documents graphiques similaires aux pré-imprimés des dossiers papier, mais
avec les îlots 2010 télépréparés. Ces documents pourront servir de supports pour
une déclaration papier. Ainsi, même si vous renoncez à télédéclarer, vous
pourrez tout de même valoriser votre travail de télépréparation, en utilisant
des documents graphiques actualisés pour votre dépôt papier.
Déclaration 2010
Attention, dès que vous aurez validé votre télépréparation, les ilôts
ainsi préparés serviront à la déclaration PAC 2010. Pensez donc bien à imprimer
vos photos et à les joindre à la déclaration papier si vous ne souhaitez pas
continuer sous Telepac.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Maxime Farigoule tél : 04 71 09 97 95 ou Sandra
Surrel tél : 04 71 09 97 74,
Direction départementale des territoires de Haute-Loire, adresse
postale : 13 rue des Moulins, BP 350, 43012 le Puy-en-Velay cedex,
téléphone : 04 71 05 84 00, Télécopie : 04 71 05 83 03.
Préfecture de la
Haute-Loire