12. Prime Herbagère agro-environnementale

La prime herbagère agroenvironnementale est un dispositif dont l'objectif est de favoriser la biodiversité sur les exploitations herbagères. L'objectif est de stabiliser les surfaces en herbe, en particulier dans les zones menacées de déprise agricole et d'y maintenir des pratiques respectueuses de l'environnement via des engagements pris sur 5 ans en contrepartie d'une rémunération. Le dispositif s'appuie sur un chargement limité, sur la présence d'éléments de biodiversité et sur une gestion économe en intrants.

Les conditions à remplir

Pour pouvoir bénéficier de la PHAE, les conditions suivantes sont à respecter :

• justifier d'une part minimale d'herbe dans sa SAU de 60 % {taux de spécialisation = surface en herbe (PP+PT)/SAU},
• respecter un chargement compris entre 0,25 et 1,4 UGB par hectare de surface herbagère {chargement = nb d'UGB/surface fourragère} ; une dérogation est possible pour les agriculteurs ayant eu une mesure herbe (PHAE1, CTE, CAD) avec un chargement entre 1,4 et 1,8 UGB,
• un minimum de 4 ha et un maximum de 100 ha doivent être engagés,
• être âgé de plus de 18 ans et de moins de 60 ans au 1er janvier 2010,
• être à jour de ses redevances aux agences de l'eau.

Engagements

• maintenir ses surfaces engagées pendant 5 ans,
• respecter le seuil de chargement maximal et le taux de spécialisation minimal,
• détenir, sur l'exploitation, des éléments de biodiversité (haies, alignements d'arbres, mares...) à hauteur d'au moins 20% de la surface engagée et ne pas détruire les éléments de biodiversité sur les surfaces engagées,
• pour chaque parcelle engagée, enregistrer les apports de fertilisant et limiter la fertilisation à : 125 unités d'N/ha/an (dont maximum 60 en minéral), 90 P/ha/an (dont maximum 60 en minéral), 160 K/ha/an (dont maximum 60 en minéral),
• ne pas désherber chimiquement, maîtriser mécaniquement ou manuellement les refus et ligneux selon les préconisations départementales, ne pratiquer l'écobuage que suivant les prescriptions départementales,
• respecter les règles relatives à la conditionnalité des aides.

Le montant

Le montant unitaire est de 76 € par hectare engagé, chaque année, pendant une durée de 5 ans.

Cette aide est financée par l'État et fait l'objet d'un cofinancement de l'Union européenne par le FEADER.

A noter

Au delà du soutien économique aux exploitations "herbagères" mis en place en 2010 via la création d'une dotation spécifique liée aux surfaces en herbe, les éleveurs pourront continuer de s'engager en PHAE2.

Ainsi, les surfaces initialement inscrites dans un contrat " herbager " de type PHAE1 ou de type Contrat d'agriculture durable (CAD) pris en 2005 ou 2006, c'est à dire arrivant à échéance en 2010 et 2011, pourront être réengagées au titre de la PHAE2 dès l'année 2010.