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J'adhère
à la FDSEA

Agriculteur(trice), ancien(e),
je suis convaincu(e) que la Haute-Loire a besoin
d'une agriculture rémunératrice, variée, dynamique, novatrice,
et sur tout le territoire.

Je rejoins les rangs
de la FDSEA

 

FDSEA de la Haute-Loire
Immeuble Interconsulaire
16, Bld du Président Bertrand
B.P. 63
43002 LE PUY CEDEX
Tel : 04.71.02.60.44.
Fax : 04.71.02.89.90.
Email : fdsea43@reussir.tm.fr

Modulation : taux de prélèvement de 5 à 10 % d'ici 2012.

La modulation, qui consiste à prélever une partie de l'ensemble des aides du premier pilier de la PAC pour alimenter le second pilier, va augmenter. Le taux de prélèvement va progressivement passer de 5 à 10 %.

Ce taux était de 7 % en 2009 et augmentera de 1 % par an pour atteindre 10 % en 2012. Le principe de la franchise de 5000 € par chef d'exploitation (transparence pour les GAEC) est maintenu.

Le transfert du premier vers le second pilier permet entre autres, d'augmenter les ICHN et de financer les contrats PHAE2 en cours (cumulables avec le DPU herbe).

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