L'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), instaurée en
1976, est une aide indispensable pour compenser les difficultés structurelles
auxquelles sont confrontées les exploitations agricoles situées en zone
défavorisée et ainsi y maintenir une activité économique souvent essentielle. Ce
dispositif a pour objectif de contribuer au maintien d'une activité agricole
viable dans les zones fragiles et de préserver les écosystèmes diversifiés et
les caractéristiques paysagères de l'espace agraire de ces zones.
Quatre types de zones ont été définies en France : les zones de
haute-montagne et montagne, les zones de piemont, les zones défavorisées simples
et les zones à handicaps spécifiques.
Les conditions à remplir
Pour prétendre aux ICHN, les conditions suivantes sont à respecter
:
-
le siège et 80% de la SAU de l'exploitation ainsi que la résidence
principale doivent être situés dans une zone défavorisée,
-
exploiter au minimum 3 ha de SAU,
-
être âgé de plus de 18 ans et de moins de 65 ans au 1er janvier
2010,
-
être à jour des cotisations sociales ou bénéficier d'un échéancier de
paiement.
Engagements
-
poursuivre une activité agricole pendant 5 ans,
-
respecter les règles relatives à la conditionnalité des
aides.
Le montant
Il s'agit d'une aide annuelle à l'hectare, variable selon les zones et le
chargement de l'exploitation.
Les surfaces prioritairement aidées sont les surfaces fourragères dont les
montants de base par hectare sont fonction du chargement et de la zone (voir tableau
ci-après).
Seuls les 50 premiers hectares de chaque exploitation sont primés avec
une aide majorée pour les 25 premiers hectares. La majoration des 25 premiers
hectares - promesse faite en 2002 par Hervé Gaymard Ministre de l'Agriculture de
l'époque - a été progressivement augmentée pour atteindre, en 2009, 40% en zone
de montagne et 35% en zone défavorisée simple et piémont. Dans le cadre du bilan
de santé de la PAC, cette majoration est portée à 50% pour toutes les zones
défavorisées à compter de 2010.
Cette aide est financée par l'État et fait l'objet d'un cofinancement de
l'Union européenne par le FEADER.
Zonage
Chargement
Montant
Montant
Haute-Loire en UGB/ha de base
(/ha) 2009
(/ha)
Zone
0,35 à 0,79
44,10
66,15
Défavorisée
simple
0,80 à 1,79
49,00
73,50
1,80 à
2 44,10
66,15
Zone
0,25 à 0,59
105,52
158,28
"montagne"
0,60 à 0,79
118,71
178,07
(montagne
II)
0,80 à
1,69 131,90
197,85
1,70 à
2 118,71
178,07
Zone
0,25 à 0,59
134,88
202,32
"montagne
haute"
0,60 à 0,74
151,74
227,61
adaptation
Hte-Loire
0,75 à 1,59
168,60
252,90
(montagne
I)
1,60 à 2
151,74
227,61
À noter : Il faut appliquer + 10 % pour les éleveurs
ovins.
En 2009, on a appliqué la majoration de + 50 % pour les 25 premiers
hectares.