Contestation des références initiales
pour le découplage
des aides en 2010 (DPU)
Les agriculteurs ont reçu un courrier nommé "références
initiales de votre exploitation pour le découplage des aides en 2010 (DPU)". Ce
courrier mentionne l'année de référence choisie pour la revalorisation des DPU
de l'exploitation à partir de 2010.
Le montant de référence calculé pour l'exploitation sera intégré
au portefeuille de DPU au 15 mai 2010 par la création de nouveaux DPU ou par la
revalorisation des DPU dont l'exploitant est déjà propriétaire. Le nouveau
portefeuille de DPU, incluant le montant lié au découplage, sera notifié à
partir de décembre 2010 et fera l'objet d'un paiement à partir de cette même
date. Les DPU revalorisés ne peuvent être transférés que pour la campagne
2011.
La DDT invite les agriculteurs à lire attentivement ces
données déclarées (2005.2006.2007 et 2008) et à l'informer de tout oubli ou
erreur avant le 17 mai 2010.
Pour notifier, à la DDT, ces erreurs, ou les changements
intervenus sur l'exploitation (changement de statut, reprise de surfaces...),
vous pouvez télécharger les imprimés prévus à cet effet sur notre
site.
. Formulaire
de déclaration de données complémentaires pour le soutien spécifique
"herbe
".
. Formulaire
de déclaration de données complémentaires pour le soutien spécifique
"maïs"
.
. Formulaire
de déclaration de données complémentaires pour le soutien spécifique
"légumes".
. Formulaire
de demande de prise en compte d'un changement de statut ou de dénomination
juridique d'une exploitation intervenu entre le 1er janvier 2005 et le 15 mai
2010.
. Formulaire
de demande de prise en compte d'une donation d'exploitation intervenue entre le
1er janvier 2005 et le 15 mai 2010.
. Formulaire
de demande de prise en compte d'une fusion d'exploitations intervenue entre
le 1er janvier 2005 et le 15 mai 2010.
. Formulaire
de demande de prise en compte d'un héritage d'exploitation intervenue entre le
1er janvier 2005 et le 15 mai 2010.
. Formulaire
de demande de prise en compte d'une scission d'exploitation intervenue
entre le 1er janvier 2005 et le 15 mai 2010.