767 millions d'euros pour l'herbe, le maïs, la
pomme de terre...
Le bilan de santé de la PAC et la réorientation des aides s'établissent à
partir de 2 dispositifs qui sont l'article 63 et l'article 68.
L'article 63 prévoit de prélever une partie des aides nouvellement
découplées à partir de 2010. Ces aides découplées ne seront donc pas totalement
restituées à leurs bénéficiaires historiques.
Une partie, variable selon les aides, sera réattribuée à de nouvelles
priorités : l'herbe, le maïs destiné à l'élevage, la pomme de terre de
consommation et les légumes de plein champ.
Le reste de ces aides, non utilisé pour ces nouvelles orientations,
sera intégré sous forme de
DPU auprès des bénéficiaires historiques.
En clair et pour exemple : pour l'aide céréales, 56 % est prélevé et part
vers d'autres priorités ; le reste 44 ù est restitué au bénéficiaire sous forme
de DPU. (Voir le détail dans le tableau ci-dessous).
Ainsi 767 millions d'euros ont pu être prélevés pour être consacrés à de
nouveaux soutiens : 707 millions d'€ pour l'herbe ; 30 millions d'€ pour le
maïs...
Aides nouvellement
Montant
Prélèvement
Restitution
découplées
sous forme de DPU
Céréales - Oléoprotéagineux
(*) 70 à 150
€ 56 % - 39 à 84
€ 44 % - 31 à 66
€
Prime à la
brebis
14
€
12,5 % - 1,70
€ 87,5 %
- 12,30 €
Prime à l'abattage gros
bovins
29,80
€
12,5 % - 3,60
€ 87,5 %
- 26,20 €
Prime à l'abattage
veaux
50
€
12,5 % - 6,25
€ 87,5 %
- 43,75 €
25
% de la prime à la
vache
50
€
50 % - 25
€
50 % - 25 €
allaitante (part européenne)
(*) en fonction du rendement de
référence
L'article 68
Environ 365 millions d'euros pour de nouveaux
soutiens
Contrairement à l'article 63, l'article 68 est lui financé par un
prélèvement de 4,6 % des aides du premier pilier de la PAC (couplées et
découplées) chez tous les agriculteurs.
Ce prélèvement qui représente environ 400 millions d'euros, permet la
création d'aides nouvelles pour les productions fragiles ou déficitaires, pour
l'agriculture biologique et pour la gestion des risques.
Ces aides nouvelles s'inscrivent dans le premier pilier de la PAC, et
certaines sont couplées à la production comme l'aide à la brebis ou à la chèvre,
l'aide aux protéagineux, l'aide aux veaux sous label, l'aide à la production
laitière en zone de montagne...