9. Aide supplémentaire aux protéagineux

Cette aide encourage les agriculteurs à produire des protéagineux ainsi que des légumineuses, ces cultures présentant des avantages environnementaux importants. En effet, elles ne nécessitent pas d'apport d'azote et diminuent les intrants à apporter sur la culture suivante.

Les conditions à remplir

Pour être éligibles, les surfaces déclarées en protéagineux (pois, féverole, lupin doux) ainsi que les nouvelles surfaces en légumineuses fourragères (luzerne, sainfoin, trèfle) - implantées en pur, les mélanges n'étant pas éligibles - doivent remplir les conditions suivantes :

• les semis doivent être réalisés avant le 31 mai ;
• les cultures doivent être maintenues dans un état normal de croissance et d'entretien ;
• les protéagineux doivent être récoltés après le stade de maturité laiteuse ;
• ïes nouvelles surfaces en légumineuses fourragères doivent avoir été implantées après une culture de céréales, oléagineux ou protéagineux.

Le montant

Une enveloppe de 40 millions d'euros est destinée au financement de cette aide.

Le montant de l'aide est de 150 €/ha en 2010, 125 €/ha en 2011 et 100 €/ha en 2012. Pour le pois, féverole et lupin, cette aide s'ajoute aux 55,57 € déjà existants.

Cette aide est financée par l'Union européenne (FEAGA).