1. Aide découplée

Depuis 2006, les aides directes à la production sont progressivement découplées et attribuées sous forme de Droits à paiement unique (DPU). En 2010, le processus de découplage se poursuit.

De nouvelles aides sont découplées :

• l'aide aux grandes cultures (y compris avec accès aux rendements irrigués),
• la prime à l'abattage pour les gros bovins et les veaux (PAB),
• la prime à la brebis y compris la prime supplémentaire (PB-PS),
• 25 % de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA).

Par ailleurs, la France a décidé de mettre en œuvre trois nouveaux dispositifs d'attribution de DPU en 2010 :

• pour les surfaces en herbe exploitées par les éleveurs,
• pour les surfaces en maïs exploitées par les éleveurs,
• pour les surfaces en légumes, plantes aromatiques, pommes de terre de consommation et plants de pommes de terre.

Les conditions à remplir

Votre portefeuille de DPU sera revalorisé si :

• vous avez perçu une ou plusieurs aides couplées à la production (aides aux grandes cultures, PAB, PB, PMTVA) pendant au moins une année au cours de la période 2005 à 2008,
• vous étiez éleveur en 2008 et déteniez des surfaces en herbe sur la période 2005 à 2008,
• vous étiez éleveur en 2008 et déteniez des surfaces en maïs sur la période 2005 à 2008,
• vous avez implanté des légumes, des plantes aromatiques, des pommes de terre de consommation ou des plants de pommes de terre sur la période 2005 à 2008.

Le montant

Votre montant de référence provisoire vous sera notifié à partir de début avril 2010.

Ce montant de référence sera incorporé dans votre portefeuille de DPU le 15 mai 2010. Votre nouveau portefeuille de DPU vous sera notifié en décembre 2010.

Cette aide est financée par l'Union européenne (FEAGA).

Année de référence

Pour toutes les aides incorporées dans le DPU, un calcul sur la période 2005 à 2008 permettra de connaître le montant global le plus intéressant. La meileure année sera alors choisie pour la valorisation du DPU.