10. Aide au Bio

L'objectif de ce dispositif est d'accompagner les exploitants pratiquant l'agriculture biologique en versant une aide aux surfaces à partir desquelles les produits commercialisés sont conformes au cahier des charges de la productionbiologique.

Les conditions à remplir

Vous êtes éligible à l'aide si,en 2010, vous exploitez des parcelles certifiées en agriculture biologique, et si vous n'avez pas souscrit d'engagement dans une mesure agroenvironnementale accompagnant les systèmes fourragers économes en intrants (SFEI).

Par ailleurs, pour être éligibles, les surfaces doivent remplir les conditions suivantes :

• le cahier des charges de l'agriculture biologique (règlement (CE) n°834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 et cahier des charges national homologué) doit être respecté pour chaque parcelle pour laquelle vous demandez l'aide ;
• la parcelle ne doitbénéficier d'aucune mesure agroenvironnementalesurfacique du second pilierpour la campagne considérée.

Le montant

Une enveloppe de 50 millions d'euros est destinéeau financement de la mesure.

Le montant unitaire de l'aide à l'hectare dépend du type de culture :

• maraîchage et arboriculture : 590 €/ha,
• cultures légumières de plein champ, viticulture, plantesà parfum, aromatiqueset médicinales : 150 €/ha,
• cultures annuelles : 100 €/ha,
• prairies permanentes et temporaires, châtaigneraies : 80 €/ha.

Cette aide est financée par l'Union européenne (FEAGA).