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Agriculteur(trice), ancien(e),
je
suis convaincu(e) que la Haute-Loire a besoin
d'une
agriculture rémunératrice, variée, dynamique, novatrice,
et sur tout le territoire.
Je rejoins les rangs
de la
FDSEA
FDSEA de la
Haute-Loire
Immeuble Interconsulaire
16, Bld du Président
Bertrand
B.P. 63
43002 LE PUY CEDEX
Tel : 04.71.02.60.44.
Fax :
04.71.02.89.90.
Email : fdsea43@reussir.tm.fr
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| TIC : date de dépôt des dossiers |
TIC (ex TIPP) : date limite de
dépôt 15 mai 2010.
Les formulaires de
demande de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les
produits pétroliers (TIC) doivent être déposés à la Trésorerie Générale -
cellule remboursement TIC - 17 rue des moulins 43012 LE PUY EN VELAY avant le 15
mai 2010.
Ce remboursement
concerne le fioul domestique, le fioul lourd et la TICGN taxe de consommation
sur le gaz naturel utilisé pour les activités de production agricole pour tous
les achats réalisés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
inclus.
Les formulaires devront être complétés et
signés, accompagnés des copies de
factures, d’un RIB et d’un justificatif d’affiliation à la MSA (appel des
cotisations 2009).
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