AGRICULTURE DE GROUPE DE LA HAUTE-LOIRE

Les sociétés agricoles dans le département de la Haute-Loire

Le regroupement sociétaire évolue tous les ans. Les associés de sociétés en retirent divers avantages.

1-      L'installation des jeunes en milieu sociétaire permet de reprendre une exploitation à un coût moindre que la reprise d'une exploitation individuelle. En effet, quand la société est composée de plusieurs associés, ce n'est pas une exploitation entière qui est reprise mais une partie du capital social détenue par l'associé sortant. Ceci permet donc de s'installer en minimisant le montant des emprunts finançant la reprise.

2-      Les femmes souhaitent aujourd'hui que leur place soit reconnue comme celle des hommes. Pour faire valoir cette reconnaissance, elles n'hésitent pas à suivre des formations et obtenir la capacité professionnelle leur permettant par la suite de devenir membre à part entière d'une société quand leur installation se fait dans ce cadre. Bon nombre deviennent associées d'une société existante (entrée dans un GAEC ou une EARL). Pour celles qui s'installent avec leur conjoint, on ne peut que créer une EARL ou SCEA puisqu'un GAEC avec deux associés uniquement qui sont concubins ou mariés est interdit. Le cadre sociétaire est ici bien adapté à leur souhait puisqu'elles y retrouvent toute la souplesse dans l'organisation des travaux avec leurs associés, le partage du temps de travail, des résultats.

3-      Certaines créations de société n'ont pas d'autre objectif que la transmission de l'exploitation que ce soit dans un cadre familial ou non. En effet, le cédant peut durant quelques années transmettre progressivement son savoir faire, son capital à une autre personne. Ceci permet à celui qui part de se retirer sereinement et à celui qui reste d'avoir pu profiter d'une transmission plus lente et peut être mieux adaptée à sa situation. De plus, aujourd'hui, les préretraites n'existant plus, certaines personnes auraient souhaité " lever le pied ". Cette solution, de création de société permet d'installer quand le repreneur est prêt sans attendre la retraite de celui qui cède et de soulager ce dernier.

4-      Bon nombre de créations de société ou regroupements d'exploitation n'ont pas d'autre objectif que la quête d'une meilleure qualité de vie. En effet, la mise en commun du travail permet aux exploitants de pouvoir se dégager du temps pour leur vie de famille, mais aussi leur vie associative, syndicale... Aujourd'hui, il n'est pas question que cette profession ne profite pas comme les autres de temps libres, d'accès à tel et tel service... Le regroupement leur permet ainsi d'avoir un dimanche sur deux de libre voire pour certains un week-end sur deux et de profiter de jours de vacances.

5-      La conjoncture agricole est de plus en plus difficile : crise des productions (lait, ovine, porcine...). A cela, s'ajoutent la sécheresse de cet été, les épizooties. Tout ceci rend l'avenir très incertain. En se mettant en société, les exploitants recherchent le partage des responsabilités, des soucis. Ils se soutiennent financièrement, moralement, physiquement. Ils peuvent par là même réaliser des économies d'échelle à une époque où les prix des productions n'évoluent pas voire baissent alors que les charges augmentent. Un certain nombre de projets ont pour objectif la construction en commun d'un bâtiment agricole permettant ainsi de minimiser les coûts (pour eux mieux vaut construire un gros bâtiment que deux moyens).

6-      A côté de ces formes sociétaires de productions agricoles, se développent d'autres sociétés mais avec un objectif tout autre.

a.      En effet, les CUMA voient leur activité évoluée. Les agriculteurs préfèrent aujourd'hui prendre des parts dans une telle société et pouvoir profiter de matériels performants plutôt que de les acquérir à titre privé. Le coût est moindre.

b.      Des sociétés de type commercial (SARL, SAS,...) sont créées. Les agriculteurs aujourd'hui diversifient leurs sources de revenus. Ils utilisent leur outil de travail pour d'autres activités que celles agricoles comme par exemple les énergies renouvelables.

Des panneaux photovoltaïques sont posés sur les toitures des bâtiments agricoles, des éoliennes sont installées dans les prés... Ces activités ne pouvant pas être exercées par des sociétés agricoles, ils sont amenés à investir dans des sociétés commerciales. De même, la diversification, l'agrotourisme conduisent des exploitants à créer des structures pour vendre en commun leur production. Ce type de sociétés est appelé à se développer. L'agriculture de groupe se doit d'être ouverte à ceci et sensible à ces évolutions qui peuvent être génératrices de plus values pour les exploitants agricoles.

Pour les aider dans leur réflexion, ils sont accompagnés par des conseillers et juristes de CER France Haute-Loire.

Les activités de la Commission Agriculture de Groupe en 2008-2009

Depuis plusieurs années, l'agriculture de groupe a, avec les JA 43, l'ADASEA, les lycées agricoles, les CFA et les CFPPA, le souci de promouvoir l'agriculture sociétaire. L'objectif est de faire connaître aux jeunes ce qu'est une société, quel avantage y a-t-il à être exploitant en société, et leur donner les outils pour savoir où se renseigner. Pour ce faire, des rencontres avec les lycéens ont lieu. Elles allient le témoignage d'un agriculteur membre d'une société, les connaissances des techniciens de l'agriculture que ce soit sur le montage sociétaire, le parcours et le répertoire à l'installation. Cette demi-journée permet aussi d'insister sur l'importance du relationnel dans les sociétés y compris celles familiales.

La formation des futurs associés de sociétés agricoles est toujours d'actualité. Des sessions de trois jours sont réalisées par les juristes et conseillers de CER France Haute-Loire pour permettre aux participants d'avoir une pleine maîtrise de leur projet que ce soit sur les enjeux humains, financiers, économiques et successoraux. Ces trois jours permettent aussi aux participants d'échanger sur leur crainte, leur projet... Avec la mise en place du nouveau parcours à l'installation, cette formation rentre dans le cadre du PPP. Les jeunes souhaitant s'installer avec les aides dans un cadre sociétaire doivent avoir validé cette formation avant le passage en CDOA.

L'agriculture de groupe a le souci de toujours rester en veille sur les pratiques départementales en participants au Congrès de l'ANSGAEC qui se déroule tous les ans dans une région différente. Veille aussi sur le plan législatif et réglementaire en participant à des réunions régionales de formation et d'information des membres de la commission mais aussi des conseillers juristes du CER France Haute-Loire afin que leurs conseils soient les plus appropriés aux besoins des agriculteurs. La commission d'agriculture de groupe est aussi représentées au Comité d'Agrèment des GAEC par son Président qui est là pour insister sur l'importance du travail de cette commission et s'assurer que les décisions qui y sont validées soient respectées.

La Commission agriculture de groupe est aujourd'hui consciente d'un problème : celui du relationnel entre associé. En effet, un certain nombre de sociétés sont créées avec comme objectif principal de faire des économies d'échelle essentiellement par la construction d'un bâtiment. Cependant, les futurs associés oublient ou négligent le fait qu'ils vont devoir travaillet ensemble 7 jours sur 7. La commission souhaiterait mettre en place une sorte de " GAEC à l'essai ". Pour ce faire, une dizaine de personnes membres de cette commission se sont rendues en Haute-Savoie pour rencontrer la commission agriculture de groupe de ce département qui a mis en place cette forme de GAEC. Il s'agit d'une période de 1 an durant laquelle les futurs associés gardent leur statut actuel (exploitant à titre individuel, salariés ou stagiaire sur une exploitation) mais mettent en commun leur outil de travail (cheptel, matériel,...). Cette période dure maximum 1 an. Cela permet aux candidats de s'apprivoiser et de voir s'ils sont faits pour travailler ensemble. Dans ce département, ils ont constaté que 45% des GAEC à l'essai n'aboutissaient pas. Notre commission réfléchit donc à la mise en place d'une telle solution dans notre département afin d'éviter la création de sociétés qui doivent être dissoutes moins de cinq ans après. Dans de tels cas, les conséquences humaines et financières sont loin d'être négligeables. Une rencontre avec la DDEA a eu lieu pour étudier une éventuelle mise en place d'une telle solution dans notre département.

Toujours dans un souci d'améliorer la réflexion des futurs candidats à la création ou à l'entrée dans une société sur le plan relationnel, la commission agriculture de groupe a organisé trois journées durant lesquelles les GAEC Accueil ont pu réfléchir et s'exprimer sur leur rôle. Un GAEC accueil est une structure qui accepte de recevoir des futurs membres d'un GAEC pour partager avec eux des difficultés mais aussi des points positifs de cette structure. La commission est persuadée que c'est un atout pour ceux qui envisagent de créer un GAEC. Cependant, cette visite autrefois obligatoire et ressentie comme une contrainte n'est aujourd'hui qu'une possibilité pour les futurs associés. Cette faculté a fait qu'un nombre négligeable en profite amenant ainsi les GAEC Acceuil à se poser la question de leur utilité. Ces trois jours ont permis de refaire le point, de partager entre les participants et d'en retenir que cette possibilité d'accueil et de partage devait être maintenue.

Un salarié du CER France Haute-Loire a suivi une formation sur la gestion des conflits dans les sociétés. Elle lui permet ainsi de faire partie du réseau des accompagnateurs validé par GAEC et Sociétés. Son rôle est de discuter avec les associés de sociétés lors de crise dans leur société ou de rencontrer des futurs candidats à l'installation sociétaire pour voir si le projet ne risque pas d'être compromis par des points sur lesquels les futurs associés n'ont pas discuté. Ce rôle de médiateur est préconisé pour permettre d'éviter certains clashs.

Les projets de l'agriculture de groupe et le maintien des activités existantes

Il est important pour la commission agriculture de groupe de poursuivre sur les axes suivants :

- La sensibilisation des jeunes à l'importance et aux avantages de l'installation sociétaire. Il est convenu avec les JA43, l'ADASEA et les organismes d'enseignements de poursuivre les journées d'intervention dans les établissements. Ceci permet au moins une fois aux futurs candidats à l'installation d'avoir entendu parlé des sociétés agricoles et des avantages qu'elles procurent sur le plan économiques, financiers et humains.

- Les futurs associés de GAEC lors d'une création ou d'un regroupement d'exploitations sont invités à présenter leur projet devant le Comité Départemental d'Agrément. La commission agriculture de groupe tient à ce que ce fonctionnement perdure. Il permet de sensibiliser les associés sur l'importance de ce comité qui accorde la transparence, de leur faire comprendre que l'agrément n'est pas qu'un simple formalisme et qu'il existe des gens derrière cette instance qui sont là pour s'assurer que l'esprit GAEC est bien respecté dans le projet présenté.

- Le CER France Haute-Loire a constaté que son salarié ayant profité de la formation d'accompagnateur dans le relationnel entre associés avec une demande importante d'intervention. Une réflexion est en cours pour savoir s'il ne serait pas opportun de former d'autres personnes à cette mission afin de pouvoir faire face plus rapidement aux attentes des agriculteurs.

- La commission agriculture de groupe tient à continuer sa réflexion sur les GAEC Accueil en motivant de nouveaux GAEC pour intégrer l'équipe et en réfléchissant aux moyens qui permettront de sensibiliser plus, les futurs associés de GAEC à la chance qui leur est offerte de pouvoir discuter avec des paires déjà membres d'une telle société. Des paires qui acceptent de partager sur le mode de fonctionnement au quotidien mais aussi sur les difficultés. La réflexion sera aussi poursuivie sur la possibilité de mettre en place le GAEC à l'essai. Une nouvelle rencontre devrait avoir lieu avec la DDEA pour voir les modalités pratiques qui seraient acceptées par cette administration. Il est ensuite prévu de rencontrer les services fiscaux et les services vétérinaires. Si toutes ces administrations acceptent, la commission envisage de mettre en place les GAEC à l'essai au cours de l'année 2010.

- Les membres de la commission agriculture de groupe ont suivi une formation de 2 jours animée par un consultant dans les relations humaines. Elle avait pour but de redynamiser notre commission en donnant aux membres plus de moyens de mieux se connaître et de travailler ensemble efficacement à la promotion des formes associatives.

L'avenir de l'agriculture de groupe de la Haute-Loire est assuré. Les thèmes à traiter ne manquant pas, cette commission a tout son rôle à jouer dans l'agriculture de notre département.

Quelques éléments chiffrés

Dans la période du 1^er septembre 2008 au 31 août 2009, les statistiques ci-après confirment une activité toujours soutenue.

Le nombre des sociétés est le suivant :

Sociétés en activité : GAEC 637, EARL-SCEA 318 soit un total de 955.

Sessions de formation réalisées auprès des candidats à la création ou à l'entrée dans une société : 8 sessions de 3 journées.

Comités d'agrément réalisés : 8 séances.

Les travaux juridiques selon le type se société se répartissent comme suit :

Interventions dans les centres de formations : 3 en demi-journée.