SECTION DES FERMIERS METAYERS
La Section des Fermiers de la FDSEA s'est
réunie 3 fois en 2009.
Thierry Cubizolles de Vieille Brioude,
qui la préside, a représenté les fermiers de Haute-Loire lors des réunions
régionales à Clermont Ferrand. Elu administrateur de la région Massif-Central, à
la SNFM, il participe également aux réunions nationales.
En 2009
La Section a organisé une journée de
formation sur le statut du fermage : journée à l'intention de ses
administrateurs, ouverte également aux assesseurs auprès des Tribunaux
Paritaires des Baux Ruraux.
La Section a travaillé à la préparation
de l'arrêté préfectoral fixant les maximas et les minimas des loyers des
bâtiments d'habitation figurant dans un bail rural.
La Commission Consultative des Baux
Ruraux, composée des bailleurs et des preneurs élus, a voté le nouvel arrêté que
le Préfet a pris le 29 juin 2009. Arrêté attaqué le 29 août par le syndicat des
propriétaires agricoles bailleurs de la Haute-Loire.
Toujours concernant les fermages,
l'indice fermage pour la période du 1er octobre
2009 au 30 septembre2010 a été constaté à 118,9 soit en
augmentation de +3,12%. Augmentation qui résulte de la composition de
l'indice : les évolutions des données statistiques sont constatées par
période de 5 ans.
La Section étudie actuellement une
modification de la composition de l'indice.
Enfin la Section s'est mobilisée pour
organiser la représentation des fermiers aux élections des membres de la
Commission Consultative des Baux Ruraux et des assesseurs auprès du Tribunal
Paritaire des Baux Ruraux du Puy-en-Velay.
Elections pour lesquelles, nous avons été
le seul syndicat à présenter des candidats preneurs.
Ces élections se sont déroulées en
février 2010 et les résultats concernant les votes des fermiers ont été les
suivants :
Elections Tribunal Paritaire des Baux Ruraux (année 2010) - Tribunal du
Puy-en-Velay
Résultats
Fermiers
|
Candidats
fdsea |
|
- René Benoit (Elu titulaire)
– 615 voix
- Pascal Croze (Elu titulaire)
– 593 voix |
- Yves Favier (Elu suppléant)
– 540 voix
- Jean-Paul Apcher (Elu
suppléant) – 513 voix |
Nombre d'inscrits : 4 738 - Nombre de
votants : 1 332 - Bulletins blancs : 32 - Bulletins
nuls : 168
Elections à la Commission Consultative des Baux Ruraux
Résultats
Fermiers
|
Candidats |
Informations
Générales |
|
Candidats
Liste
FDSEA
-
Michel Servel (Elu
titulaire)
-
Michel Masse (Elu
titulaire)
-
Michel Rancon (Elu
titulaire)
-
Pascal Croze (Elu
titulaire)
-
Jean-Paul Apcher (Elu
titulaire)
-
Dominique Chazelle (Elu
titulaire)
|
Nombre de
voix
1166
1164
1163
1163
1160
1154 |
Nombre d'inscrits : 4
736
Nombre de votants : 1
332
Bulletins nuls :
134
|
SECTION DES BAILLEURS
Elections Commissions Consultative des Baux Ruraux (année
2010)
Résultats
Bailleurs
|
Candidats |
Informations
Générales |
Elus |
|
Candidats
Liste
FDSEA
-
Bertand
Allirand
-
Albert
Boyer
-
Bernard
Gouy
-
René
Maître
-
Jean-Louis
Petit
-
André
Ravel
Liste Propriété Privée
Agricole Rurale
-
Jean-Nicolas
Chambon
-
Daniel
Gibernon
-
Andrée
Gerphagnon
-
Jean-Albert
Pons
-
Julien
Deleau
-
Roger
Vasselon
|
Nombre de
Voix
840
836
838
835
838
833
580
577
584
577
576
577 |
Nombre d'inscrits :
6 714
Nombre de votants :
1 619
Bulletins blancs :
3
|
Titulaires
Liste
FDSEA
-
Bertrand
Allirand
-
Bernard
Gouy
-
Jean-Louis
Petit
-
Albert
Boyer
-
René
Maître
-
André
Ravel |
|
|
|
|
Elections Tribunal Paritaire des Baux Ruraux (année 2010) – Tribunal du
Puy-en-Velay
Résultats
Bailleurs
|
Candidats |
Informations
Générales |
Elus |
|
Candidats
Liste
FDSEA
-
Jean-Louis
Petit
-
Jean
Granghon
-
Yves
Jouve
-
Bernard
Gouy
Liste Propriété Privée
Agricole Rurale
-
Andrée
Gerphagnon
-
Jean-Nicole
Chambon |
Nombre de
Voix
497
480
421
407
456
456 |
Nombre d'inscrits :
6 714
Nombre de votants :
1 576
Bulletins blancs :
8
Bulletins nuls :
211
|
Titulaires
-
Jean-Louis
Petit
-
Jean
Granghon
Suppléants
-
Andrée
Gerphagnon
-
Jean-Nicolas
Chambon |
|
|
|
|