SECTION EMPLOI

Depuis 2006, la FDSEA 43 et les JA 43 en partenariat avec les Groupements d'employeurs (GEDRA, Aide Agri 43,...) s'impliquent, sur la thématique de l'emploi en agriculture.

Dans les faits, cela se traduit par :

• Le développement des activités du Pôle Emploi Agricole qui tournent autour de deux axes principaux :
  . Le pôle " paie " avec la réalisation de 160 à 170 bulletins de paie par mois.
  . Le pôle " formations collectives et informations individuelles " qui consistent à renseigner les employeurs de main d'œuvre sur la gestion et le coût d'un salarié, le choix du contrat de travail, l'évaluation des risques professionnels, la conduite des engins agricoles...
• La promotion des métiers de l'agriculture auprès du grand public et en particulier des jeunes. Nous participons ainsi à des forums des métiers organisés par les collèges et nous intervenons en classe de 6^ème sur la transformation fromagère dans le cadre de leurs cours d'ISVT.
• La représentation des employeurs agricoles au sein notamment de la commission mixte chargée de négocier les avenants à la convention collective des exploitations et des entreprises agricoles de Haute-Loire-Lozère.
  Sur ce dernier point, l'année2009 a été une année riche en négociations.
  En effet, hormis les négociations relatives à la revalorisation de la grille des salaires en juillet 2009, ils ont dû négocier sur les thématiques suivantes :

Mise en place d'une complémentaire santé

Suite à l'accord national du 10 juin 2008, les partenaires sociaux de Haute-Loire et de Lozère ont décidé de ne pas prendre la mutuelle définie au niveau national. Ils ont donc négocié une complémentaire santé propre à nos départements.

Les critères souhaitaient :

• Un service de proximité,
• Une gestion en partenariat avec la MSA Auvergne,
• Une garantie correspondant aux besoins des salariés à un coût compétitif avec la possibilité pour les salariés de renforcer ces garanties en fonction de leur besoin.

Le choix s'est porté sur l'offre de Mutualia Assistance et Santé.

Il s'agit donc d'une mutuelle obligatoire pour les salariés justifiant de 3 mois d'ancienneté et relevant de la convention collective des exploitations agricoles de Haute-Loire et de Lozère.

Seuls certains salariés ont pu demander à être exclus du dispositif. Il s'agit :

• Des bénéficiaires de la CMU ou de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé.
• Des salariés à temps très partiel inférieur à un mi temps ou en contrat de formation par alternance pour lesquels le montant des cotisations à leurs charges est supérieur ou égal à 10% de leur rémunération.
• Des salariés à employeurs multiples bénéficiant déjà d'une complémentaire santé obligatoire du fait de l'autre activité qu'ils exercent simultanément.
• Des salariés bénéficiant d'une mutuelle en qualité d'ayant droit de leur conjoint, concubin ou partenaire d'un PACS, en application d'un contrat collectif obligatoire pour ce dernier.

Les salariés concernés bénéficient de cette garantie depuis le 1^er janvier 2010.

Le coût de cette complémentaire est réparti entre l'employeur et son (ou ses) salarié(s) de la façon suivante :

• Part employeur : 5,66 € par mois
• Part salarié : 22,66 € par mois
• Soit un total de 28,33 € par mois pour un adulte.

En outre, le salarié peut décider de faire bénéficier à sa famille de la mutuelle.

Le principal avantage de cette mutuelle est que le prix de la mutuelle n'est pas fixé selon l'âge du salarié. Ainsi le coût annuel est identique et ce quelle que soit l'âge du salarié.

Changement d'organisme gestionnaire pour la garantie prévoyance

Suite à de nombreux dysfonctionnements notamment sur le département de la Lozère et la volonté d'AG2R d'augmenter lourdement ses tarifs, les partenaires sociaux ont décidé à l'unanimité de dénoncer le contrat prévoyance conclu avec cette dernière.

A partir de 2010, les garanties prévoyance, qui tendent à compléter les indemnités journalières et les pensions d'invalidités de la MSA ou encore à fournir une rente en cas de décès des salariés agricoles, seront gérées par AGRIPREVOYANCE. Ce changement d'organisme ne change pas les garanties dont bénéficient les salariés ni les méthodes de recouvrement des cotisations et de versement des prestations. En effet, c'est la MSA Auvergne qui continuera à prélever les cotisations correspondantes et à verser les prestations dues. Seule la garantie décès sera versée par AGRIPREVOYANCE aux familles des salariés concernés.